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Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Nul ne peut brûler des matières résiduelles dans un lieu d’enfouissement technique; l’exploitant ne peut non plus y tolérer le brûlage de telles matières.
D. 451-2005, a. 47; D. 451-2011, a. 11.
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